Le RDPRM permet maintenant la toute première consultation par Internet du Registre des droits personnels et réels mobiliers.

Pour tous ceux qui considèrent acquérir un véhicule d’occasion ce printemps, voici un outil de consultation permettant de vérifier la propriété d’un bien mobilier.
Y a-t-il une hypothèque qui affecte tel camion, tracteur, VTT, outil, stock ou compte à recevoir? Une maison mobile, un bateau ou un véhicule fait-il l'objet d'une réserve de propriété ou d'un bail à long terme?
Avant l'achat ou la location à long terme d'un véhicule routier, d'une caravane, d'une semi-caravane, d'une maison mobile, d'un bateau, d'une moto-marine, d'un aéronef ou peut-être même d'un bien d'entreprise, la consultation du RDPRM est indispensable. Par une simple consultation, vous saurez notamment si un bien appartient au vendeur ou s'il a été hypothéqué.
Il est maintenant possible d’utiliser ce médium de communication pour enregistrer les actes légaux.
Le système informatique RDPRM peut actuellement traiter en même temps jusqu'à 5 000 consultations. L'accès sera éventuellement étendu à 15 000 consultations simultanées.
Pour voir les frais associés aux services, rendez-vous sur le site http://www.rdprm.gouv.qc.ca. Le registre est accessible du lundi au vendredi, de 8h à 21h, et le samedi, de 8h à 17h.